septembre 6, 2021

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Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement. Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle constitution, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Politique de confidentialité À propos de Marco Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.

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Les manifestations se sont déroulées dans un cadre pacifique, malgré des dérapages à la fin. Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin. Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central. En ce qui concerne le marof judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission.

Nouvelle constitution 2011 au Maroc en arabe et en français

Votre nom ou adresse email: Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant. Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

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La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

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